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Alertes décrets
Le mercredi 13 novembre 2019 Partie 2 - Lois et règlements (Il y a 31 items dans...Le mercredi 6 novembre 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 16 items dans...Le mercredi 30 octobre 2019 Partie 2 -Lois et règlements (Il y a 33 items dans...Le mercredi 30 octobre 2019 ERREUR TECHNIQUE DANS L’ÉDITION ALERTE DÉCRETS...Le mercredi 23 octobre 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 22 items dans...Le mercredi 16 octobre 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 26 items dans...Le mercredi 9 octobre 2019 Partie 2 Lois et règlements (Il y a 27 items dans...Il y a 26 items dans ce numéro de la Gazette officielle Avis Cour...Catégorie : Gouvernement & Fonction publique
vendredi 08 novembre 2019
Sortir les cadres de la retraite
Le projet de loi 38 a été adopté
Paru le vendredi 08 novembre 2019 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) Le président du Conseil du trésor a fait adopter à l’unanimité son projet de loi 38, Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public.
Avec son texte, certains cadres pourront revenir à l'emploi de l'État sans subir de « ponctions » sur leur retraite...
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jeudi 07 novembre 2019
P.L. 38 : régime de retraite
Feu vert pour passer à l'adoption
Paru le jeudi 07 novembre 2019 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) L’Assemblée nationale peut maintenant adopter le projet de loi 38, Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public. Le rapport sur l’étude article par article a été pris en considération.
« Ce projet de loi propose diverses modifications à certains ...
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mercredi 06 novembre 2019
P.L. 37 : fin du CSPQ
Son principe a été adopté
Paru le mercredi 06 novembre 2019 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) Le principe du projet de loi 37 visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec a été adopté sur division, hier soir.
« Le projet de loi est perfectible, et nous sommes ouverts à évaluer différentes propositions, e...
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vendredi 01 novembre 2019
P.L. 38 : régimes de retraite
Une formalité pour les parlementaires
Paru le vendredi 01 novembre 2019 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) La Commission des finances publiques a complété hier l'étude détaillée des 10 articles du projet de loi 38 modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public. Le texte est prêt à être adopté.
« Les projets de loi sont présentés annuellement pour, selon les...
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jeudi 31 octobre 2019
Projet de loi 38
Sur le retour au travail des retraités du RRPE
Paru le jeudi 31 octobre 2019 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) L'Assemblée nationale a rapidement adopté le principe du projet de loi 38 modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public. « L'objectif de ce projet de loi est de renouveler les dispositions de dérogation à la Charte canadienne des droits et libertés et d'intro...
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jeudi 31 octobre 2019
Projet de loi 38
Étonné d'autant de désistements
Paru le jeudi 31 octobre 2019 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) Le député libéral Gaétan Barrette reproche, entre autres, au président du Conseil du trésor, Christian Dubé, de vouloir faire adopter son projet de loi 38 modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public sans consulter suffisamment.
« On a appris que tou...
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mercredi 30 octobre 2019
Projet de loi 37
Collecto se sent menacé
Paru le mercredi 30 octobre 2019 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) La Fédération des cégeps veut se soustraire au projet de loi 37 visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec à moins que le gouvernement ne reconnaisse le système dont ce sont doté les cégeps en 1997. « Collecto » décla...
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mercredi 30 octobre 2019
P.L. 37 : Centre d'acquisitions
Le problème des appels d'offres reste entier
Paru le mercredi 30 octobre 2019 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) « De notre point de vue, ce projet de loi est une occasion manquée pour diminuer substantiellement l'importance accordée à la notion du plus bas soumissionnaire conforme », indique le président-directeur général de la Fédération des chambres de commerce, Stéphane Forget, à propos du projet ...
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mercredi 30 octobre 2019
Projet de loi 37 et éducation
Trop de « lourdeurs administratives »
Paru le mercredi 30 octobre 2019 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) La Fédération des commissions scolaires et l'Association des directions générales des commissions scolaires demandent au président du Conseil du trésor, Christian Dubé, de ne pas assujettir obligatoirement les commissions scolaires au projet de loi 37 visant principalement à instituer le Ce...
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mardi 29 octobre 2019
Communiquer avec le gouvernement
Un devoir de développer la littératie numérique
Paru le mardi 29 octobre 2019 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) Le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale, Éric Caire, se prononce sur le libre-choix des citoyens quant au support utilisé dans leurs communications avec le gouvernement et son appareil parapublic :
« Tel qu’exprimé dans sa vision, notre Stratégie de transfo...
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mardi 29 octobre 2019
Projet de loi 37
Des changements qui font peur
Paru le mardi 29 octobre 2019 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) La consultation sur le projet de loi 37 du ministre Christian Dubé visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec prendra fin ce soir. Il reste une demi-douzaine d'intervenants à entendre aujourd'hui.
Chambres de ...
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vendredi 25 octobre 2019
P.L. 37 : achats regroupés
Medtech Canada et le ministre sont presque d'accord
Paru le vendredi 25 octobre 2019 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) « À l'écoute de ce que vous avez présenté, je peux vous dire que je souscris à pas mal des points que vous avez dit », a déclaré le président du Conseil du trésor après avoir entendu le vice-président pour le Québec de Medtech Canada, Benoît Larose.
L’association canadienne des tech...
Lire la suiteArticles du Solidarité sociale
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Crédit d’impôt pour solidarité
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Un collectif réclame deux mesures simples
Lutte à la pauvreté
Un comité émettra des recommandations
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Affichage des marques
Le ministre fera respecter les règles
Langue anglaise au Québec
Un portrait qui change en 15 ans
Renforcement du français
« Tout est sur la table », dit Simon Jolin-Barrette
