Demande d'inscription

Si votre organisme, entreprise, ministère etc. est déjà un abonné aux services du Courrier parlementaire©, vous pouvez vous inscrire pour recevoir par courriel nos éditions quotidiennes. Vous devez cependant entrer l'adresse courriel attribuée par votre organisation.


Se désinscrire

Pour un essai gratuit de quelques jours, veuillez nous faire parvenir un courriel.

Pour plus d'informations, veuillez nous rejoindre par téléphone au 418 640-4211 ou par courriel.

Mot de passe oublié

Veuillez indiquer votre adresse courriel qui est liée à  votre compte. Si elle correspond à  un utilisateur, nous vous enverrons un courriel afin que vous puissez récupérer votre mot de passe.

Mon profil

Vous pouvez modifier les paramètre de votre compte.

Désolé, pour naviguer dans notre site, il faut détenir une licence/abonnement.

Nous publions depuis 28 ans (dont 21 ans comme quotidien web).

Nous offrons une édition (LCP-LAG) tous les matins de la semaine de septembre à juin

Nous ajoutons LCP InfoMidi quand l'activité parlementaire le mérite (quand le Salon bleu est en action)

Notre objectif depuis presque trois décennies est de tenir nos lecteurs bien informés sur ce qui occupe et préoccupe les législateurs québécois.

Nous avons aussi des volets inédits comme Le Monde du lobbying sur les groupes de pression et les grands lobbys, Regard législatif en temps de session.

Nous publions aussi Cette semaine au Parlement sur l'activité de la semaine (et des mises à jour fréquentes durant la semaine),

Nos abonnés reçoivent Alerte Décrets et peuvent consulter nos rubriques Derrière les décrets, Ce qu'ils ont dit,

Message DU gouvernement, Message AU gouvernement et plus encore.

Si vous êtes intéressé à obtenir un essai gratuit de quelques jours pour votre entreprise ou organisme, n'hésitez pas à nous contacter (editeur@courrierparlementaire.com)

Retour

Article du

Municipalités desservies par la SQ

Projet de règlement sur le partage du financement

Paru le | Catégorie: Message DU gouvernement

(R.I.) La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, présente aujourd'hui le projet de règlement en vue de tendre vers un partage à parts égales du financement des services de la Sûreté du Québec dans les municipalités concernées.

 

Ce règlement viendrait ainsi modifier le Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec, comme s'y était engagé le gouvernement l'an dernier. Le partage des coûts envisagé se ferait alors à 50-50 %, tandis qu'il est actuellement de 53 % pour les municipalités et de 47 % pour l'État. De plus, le projet de règlement assurerait une meilleure prévisibilité de la somme payable annuellement par les municipalités.

 

Citation :

« Aujourd'hui, je suis particulièrement fière que nous donnions suite à notre promesse d'arriver à un partage des coûts à parts égales entre le gouvernement et les municipalités desservies par la Sûreté du Québec (SQ). Nous savons qu'il s'agit d'un enjeu majeur pour plusieurs localités, qui pourront ainsi mieux anticiper la part du budget à allouer aux services policiers. Encore une fois, nous prouvons que nous sommes à l'écoute des préoccupations des régions et agissons en conséquence. »

Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

 

« Ce projet de règlement est le résultat d'un travail concerté entre notre gouvernement et nos partenaires municipaux, dont la Fédération québécoise des municipalités et l'Union des municipalités du Québec. Cette initiative sera bénéfique pour toutes les régions du Québec. »

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean

 

Faits saillants :

 

*La ministre de la Sécurité publique avait fait l'annonce, le 13 décembre 2018, de l'intention gouvernementale de tendre vers un partage égal de la facture entre l'État et les municipalités desservies par la SQ.

 

*L'objectif du nouveau règlement est également d'améliorer la prévisibilité de la facture aux municipalités et de leur permettre de mieux connaître le montant réel des coûts associés aux services de la SQ.

 

*Une somme de 75 M$ sur 5 ans a été prévue au budget 2019-2020 du gouvernement pour soutenir les municipalités dans le cadre de l'application du nouveau règlement.

 

*Cette nouvelle répartition des coûts ainsi que leur prévisibilité étaient souhaitées notamment par la Fédération québécoise des municipalités et l'Union des municipalités du Québec.

-/-/-/-/-/-/-