Demande d'inscription

Si votre organisme, entreprise, ministère etc. est déjà un abonné aux services du Courrier parlementaire©, vous pouvez vous inscrire pour recevoir par courriel nos éditions quotidiennes. Vous devez cependant entrer l'adresse courriel attribuée par votre organisation.

Se désinscrire

Pour un essai gratuit de quelques jours, veuillez nous faire parvenir un courriel.

Pour plus d'informations, veuillez nous rejoindre par téléphone au 418 640-4211 ou par courriel.

Mot de passe oublié

Veuillez indiquer votre adresse courriel qui est liée à  votre compte. Si elle correspond à  un utilisateur, nous vous enverrons un courriel afin que vous puissez récupérer votre mot de passe.

Mon profil

Vous pouvez modifier les paramètre de votre compte.

Désolé, pour naviguer dans notre site, il faut détenir une licence/abonnement.

Nous offrons une édition (LCP-LAG) à tous les jours de septembre à juin et deux éditions par jour (avec LCP InfoMidi) quand l'activité parlementaire le mérite pour tenir nos lecteurs bien informés sur ce qui occupe et préoccupe les législateurs québécois.

Nous avons aussi des volets inédits comme Le Monde du lobbying sur les groupes de pression et les grands lobbys, la série L'État expliqué (comment le Québec se gouverne) et Regard législatif, les lundis matins en temps de session. Nous publions aussi Cette semaine au Parlement sur l'activité de la semaine (et des mises à jour fréquentes durant la semaine), Alerte Décrets et Derrière les décrets, Ce qu'ils ont dit, Le Point sur... et encore.

Si vous êtes intéressé à obtenir un essai gratuit de quelques jours pour votre entreprise ou organisme, n'hésitez pas à nous contacter

Retour

Article du

Transport adapté

Québec annonce une bonification de 111 millions $

Paru le | Catégorie: Message DU gouvernement

(R.I.) Le ministre des Transports et ministre responsable de la région de l'Estrie, François Bonnardel, confirme des investissements de 111 millions de dollars en transport adapté pour l'année 2019, soit une bonification de 3 millions de dollars par rapport au précédent gouvernement.

 

Ce budget additionnel permettra aux municipalités de maintenir et de développer des services aux personnes à mobilité réduite du Québec pour que celles-ci puissent avoir accès aux activités de leur communauté, favorisant ainsi leur participation sociale.

 

Citation

« La mobilité des clientèles vulnérables est une priorité pour votre gouvernement. Avec ces 111 millions de dollars, nous entendons accompagner les municipalités afin qu'elles maintiennent et bonifient leur offre de transport adapté. Notre but est de contribuer à la mobilité de l'ensemble de la population afin que toutes et tous aient accès aux mêmes services de façon équitable. »

François Bonnardel, ministre des Transports et ministre responsable de la région de l'Estrie

 

Faits saillants

Le Programme de subvention au transport adapté (PSTA) vise à couvrir une partie des dépenses d'exploitation engagées par les services de transport municipaux et les sociétés de transport en commun pour les déplacements effectués par les personnes handicapées admissibles en vertu de la Politique d'admissibilité au transport adapté du Québec.

 

Par l'intermédiaire du PSTA, le gouvernement offre un soutien financier indispensable à 102 organismes municipaux pour le maintien de ces services.

 

De nouvelles modalités ont été apportées au programme et prévoient notamment les mesures suivantes :

 

Une révision des contributions de base en fonction des données d'exploitation de 2017;

 

Dans le cas d'une hausse de l'achalandage pour un organisme de transport adapté (OTA), en ce qui concerne le calcul de l'allocation supplémentaire, les OTA n'auront plus l'obligation d'absorber le premier 1 % de la hausse de l'achalandage.

 

Les organismes admissibles au PSTA sont :

Les sociétés de transport en commun (STC);

Les municipalités locales ainsi que les municipalités régionales de comté (MRC), y compris celles qui sont désignées à caractère rural, et après approbation du ministère des Transports;

Les régies municipales ou intermunicipales de transport qui assurent des services aux personnes handicapées;

L'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM).

-/-/-/-/-/-/-/-