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Article du

Bilan de l’AMF

Sur le financement des sociétés

Paru le | Catégorie: Message DU gouvernement

«L’Autorité des marchés financiers a publié hier son tout premier sommaire des activités de surveillance et de réglementation en matière de financement des sociétés. Ce sommaire, préparé par la Direction principale du financement des sociétés (DPFS) représente un outil de communication privilégié entre l’Autorité et les sociétés du Québec qui font appel aux marchés des capitaux, ainsi qu’à leurs conseillers.

 

« La publication du sommaire s’inscrit dans le cadre des diverses initiatives du plan stratégique 2017-2020 de l’Autorité, particulièrement en ce qui concerne le renforcement de son rôle de régulateur de proximité, la mise sur pied d’initiatives visant à démontrer son leadership et sa capacité d’innover et le suivi de l’évolution des innovations technologiques dans le secteur financier », précise Gilles Leclerc, surintendant des marchés de valeurs à l’Autorité. « Face aux bouleversements des modèles d’affaires traditionnels, nous devons anticiper les enjeux en matière de réglementation, d’efficience des marchés et de protection des consommateurs. »

 

Le sommaire donne un aperçu des principales lacunes relevées dans les documents d’information continue et de financement des sociétés. Il contient également des exemples d’information corrigée, notamment en ce qui concerne la présentation des mesures non conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), la capacité d’une société de poursuivre son exploitation et la suffisance du produit d’un placement réalisé par prospectus.

 

Le sommaire fournit aussi diverses données concernant les placements effectués par des sociétés du Québec et les secteurs d’activités dans lesquelles elles œuvrent, et aborde certains enjeux entourant les innovations technologiques (Fintech) et les mesures mises en place afin de relever les défis d’encadrement que pose cette nouvelle offre de produits et services financiers.

 

Le sommaire présente également les principales initiatives réglementaires qui seront privilégiées par l’Autorité en matière de financement des sociétés dans le cadre de la réalisation de son Plan stratégique 2017-2020. Il fournit aussi des indications sur les sujets qui vont retenir l’attention de la DPFS en matière de surveillance de la réglementation en 2017-2018, dont la présentation des mesures financières non conformes aux PCGR, la communication d’information sur les risques et les répercussions financières associés au changement climatique. L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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