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Alertes décrets

Le mercredi 5 décembre 2018 Partie 2 -- Lois et règlements (Il y a 35 items dans...Le mercredi 28 novembre 2018 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 29 items dans...Le mercredi 21 novembre 2018 Partie 2 -- Lois et règlements (Il y a 15 documents...Le mercredi 14 novembre 2018 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 18 items dans...Le mercredi 7 novembre 2018 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a seulement...Le mercredi 31 octobre 2018 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 51 items dans...Le mercredi 24 octobre 2018 Partie 2 – Lois et règlements (Il y 4 items dans...Le mercredi 17 octobre 2018 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a items dans...

LCP / LAG Le mardi 11 décembre 2018

Dans l’univers fédéral

Postes Canada; accord de libre-échange; l’aquaculture

Le syndicat et Postes Canada n’ont pas réussi à s’entendre sur le choix d’un médiateur-arbitre, comme le prévoit la loi adoptée il y a quelques jours par le Parlement. La ministre du Travail, Patty Hajdu, a donc utilisé son pouvoir pour nommer Elizabeth MacPherson, une ancienne présidente du Conseil canadien des relations industrielles.

 

Les parties auront maintenant sept jours et au besoin et avec le consentement des deux parties, un maximum de 14 jours, pour conclure une nouvelle convention collective. À défaut d’une entente, c’est Mme MacPherson qui va régler les différents en arbitrage.

 

Le ministre de la Diversification du commerce international, Jim Carr, participe à compter de demain, au Forum Mondial de Toronto où il fera le point sur les négociations en vue d’un accord de commerce entre le Canada et les pays du Mercosur et de l’Alliance du Pacifique. Cette rencontre annuelle se tient sous l'égide du Forum économique international des Amériques.

 

Ottawa négocie actuellement un accord de libre-échange avec l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay qui forment le Mercosur. Il s’agit du quatrième « bloc commercial en importance au monde avec une population de 260 millions d’habitants et un PIB de plus de 3 000 milliards de dollars. » L’Alliance du Pacifique comprend le Chili, la Colombie, le Mexique et le Pérou. Les échanges commerciaux avec ces quatre pays s’élevaient à plus de 50 milliards de dollars l’an dernier.

 

La ministre Maryam Monsef a officiellement inauguré le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe hier. « Le Centre du savoir, qui relève de Condition féminine Canada, coordonnera les mesures fédérales qui se rattachent à chacun des trois piliers de la toute première stratégie fédérale pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, soit : la prévention, le soutien aux personnes survivantes et à leur famille, et la réactivé du système juridique et judiciaire aux besoins. Le centre, ce sera d’abord et avant tout une plateforme en ligne ». Elle a aussi annoncé 5 millions $ supplémentaires pour des projets de recherche pour lesquels il y aura un appel de propositions. (Plus de détails)

 

Afin d’aider à assurer la viabilité du secteur canadien de l’aquaculture, le ministre responsable de Pêches et Océans Canada, Jonathan Wilkinson, a annoncé hier que le gouvernement allait de l’avant avec une série d’initiatives. Ces projets vont d’études sur les technologies de remplacement, de confinement en milieu terrestre et en milieu marin ; en passant par l’adoption d’une approche de la gestion globale et collaborative de l’aquaculture ; de l’élaboration d’un cadre de gestion du risque pour assurer une gestion durable à l’échelle du pays et de l’établissement d’un seul régime réglementaire exhaustif. (En savoir plus)

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Société sans argent

Le cas de la Suède expliqué

(LAG) Le ministère de l'Économie et de l'Innovation s'intéresse au cas de la Suède où la valeur des liquidités en circulation s'élève à 1 % du produit intérieur brut du pays.

 

« La législation suédoise permet aux détaillants, aux restaurants et aux autres entreprises de refuser les espèces afin d'encourager le virage vers une économie sans argent comptant », explique le ministère.

 

« Les banques amplifient cette tendance en cessant d'offrir des services d'argent liquide. Les cartes sont donc répandues, et l'application de paiement instantané Swish a été téléchargée par plus de la moitié de la population. »

 

Cette application, précise le ministère, « permet de connecter un compte bancaire dans n'importe quelle banque avec un numéro de téléphone portable. Cette application est devenue un moyen populaire de partager une facture de restaurant ou de donner de l'argent de poche aux enfants, par exemple ».

 

Cette « évolution » suscite toutefois des interrogations sur le rôle de l'État sur le marché des paiements. « Si l'argent n'était plus sous la responsabilité des banques centrales, les individus devraient compter sur le secteur privé pour avoir accès à de l'argent et à des méthodes de paiement. Il s'agirait d'un changement historique sans précédent. »

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