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L'Actualité gouvernementale Le lundi 24 septembre 2018

Légiférer dans l'opposition

Plus payant de passer par les commissions

Le dépôt de projets de loi est l'occasion pour les partis d'opposition de se positionner par rapport à certains enjeux en posant un geste concret qui peut éventuellement donner un résultat.

 

Ceci dit, très peu de pièces législatives présentées par des députés qui sont à la gauche du président sont adoptées par l'Assemblée nationale. Contrairement au gouvernement, l'opposition n'a pas l'avantage de l'initiative des projets de loi, elle n'établit pas l'ordre du jour de l'Assemblée.

 

Pour faire avancer leurs textes, à défaut d'avoir l'appui du gouvernement, les partis d'opposition doivent profiter du débat sur la motion du mercredi après-midi, la période de la semaine qui est consacrée aux affaires inscrites par les élus de l'opposition, pour étudier le projet de loi. C'est du moins ce que prévoit le règlement de l'Assemblée, mais très peu d'élus profitent de cette possibilité.

 

Toutefois, après le débat, la motion est le plus souvent battue. Certains parlementaires trouvent plus pratique de se tourner vers le travail en commission parlementaire. Pendant l'étude article par article, certains usent de leur pouvoir de persuasion pour convaincre le ministre de l'importance d'introduire leurs idées dans la législation gouvernementale.

 

Des exemples

C'est le cas du député péquiste Sylvain Gaudreault qui a présenté deux textes : le projet de loi 390 Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’affirmer la primauté de la compétence du Québec en cette matière et le projet de loi 795 proclamant le Mois de l’eau. Lors de l'étude détaillée en commission parlementaire, le député a réussi à convaincre le ministre du Développement durable et de l'Environnement à amender sa Loi 132 concernant la conservation des milieux humides et hydriques en y ajoutant le P.L. 795.

 

Rappelons qu'à elle seule, sa collègue péquiste Carole Poirier est l'auteure de sept des 25 projets de loi présentés par sa formation politique pendant la 41e législature. L'un d'eux, le moins controversé, a bénéficié d'assez d'appui au sein du gouvernement pour être adopté. Il s'agit de la Loi 1 094 qui proclamait le Mois du patrimoine hispanique. Elle a aussi réussi à convaincre le gouvernement d'amender sa législation avec quelques-unes de ses pièces.

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