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mardi 20 janvier 2026

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Projet de loi 15 : médicaments génériques

Familiprix : corriger une iniquité vieille de 15 ans

(LCP) Outre un allègement des processus réglementaires du système professionnel, le nouveau projet de loi 15 du ministre du Travail modifiant le Code des professions vise aussi à corriger une iniquité dénoncée depuis plus de 15 ans par Familiprix dans le marché des médicaments génériques.   Le texte de Jean Boulet, présentement au feuilleton, propose de modifier la Loi sur la pharmacie afin de permettre...

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Gestion des matières dangereuses

Première révision du règlement en 30 ans

(LAG) Le ministre de l’Environnement propose de moderniser la gestion des matières dangereuses en vue de renforcer la responsabilité des entreprises qui les produisent.   En ce sens, Bernard Drainville annonce une révision du «Règlement sur les matières dangereuses», inchangé depuis 1997.   «Cette modernisation a pour objectif d'assurer une gestion rigoureuse et transparente des quelque 350 000 tonnes de matières...

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Ce qu’elles ont dit :

«Le temps est venu de me retirer de la vie politique», annonce Sonia LeBel

(LAG) Certains supporteurs l’imaginaient première ministre du Québec. La ministre de l’Éducation, Sonia LeBel, a plutôt annoncé hier que loin de présenter sa candidature à la course à la direction de la Coalition avenir Québec, elle allait plutôt quitter la vie politique à la fin de son second mandat.   Voici sa déclaration complète : «Depuis quelque temps, j’ai amorcé...

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Nouveau calcul des loyers

Le pourcentage de base est fixé à 3,1 %

(LCP) Le Tribunal administratif du logement diffuse les pourcentages applicables pour la fixation des loyers en 2026, conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer. Ces pourcentages s'appliquent dans le cadre du traitement d'une demande de fixation introduite devant le Tribunal.   La nouvelle méthode de calcul s'applique aux demandes dont l'avis de modification de bail a été donné à compter du 1er janvier. L'ancienne...

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Bilan législatif

Santé : d’autres conséquences à venir

(LAG) Sur le plan législatif, Christian Dubé a été l’un des ministres les plus actifs du gouvernement de François Legault, l’automne dernier. Certains le voient d’ailleurs comme un successeur potentiel de son ex-patron François Legault.   Mais avant de démissionner de son poste de ministre de la Santé et d’aller jusqu’à quitter la Coalition avenir Québec, Christian Dubé avait fait...

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Bilan législatif

La ministre Bélanger a délimité la Loi 103

(LCP) Avant d’être nommée ministre de la Santé, Sonia Bélanger avait complété l’adoption de la Loi 103 que Lionel Carmant avait présentée et amené jusqu’à l’étude détaillée.   Le titre en a été modifié pour mieux refléter qu’il s’agit de la Loi visant à réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser...

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Déclarations des élus

On discute de Sonia Lebel, des réfugiés et des cégeps

(LCP) L’Assemblée nationale est en pause jusqu’au mois de février. Des députés en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.   CAQ -Le premier ministre, François Legault, au sujet de sa ministre de l’Éducation qui se retirera de la vie politique après son mandat : «Sonia LeBel a été une gardienne...

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L’Autre Parlement

Une loi pour renforcer la cybersécurité des infrastructures

(LAG) Déposé le 26 septembre dernier par le ministre de la Sécurité publique, le P.L. C-8 est un projet de loi majeur de 93 pages qui est une version quasi identique du C-26 présenté par le gouvernement Trudeau. Il y a cependant des changements, principalement la disparition d’un article qui exigeait dans la première version du texte de garder secrètes les audiences devant le tribunal ainsi que les preuves présentées au juge.   S’il...

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Gouvernement en bref

Nouvelle direction à la CPTAQ et à la SAAQ

(LAG) Deux nominations, approuvées mercredi dernier par le Conseil des ministres, sont effectives depuis hier.   CPTAQ Le nouveau président de la Commission de protection du territoire agricole, Jean Norbert, est entré en fonction hier. Élaine Grignon qui assurait l'intérim depuis le 6 octobre dernier demeure vice-présidente.   Me Nobert a intégré la Commission en 2020 comme membre et occupait les postes de membre et...

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Message du gouvernement

Maladies rares : réseau national de navigation clinique

(R.I.) Afin de contribuer à réduire l'attente que vivent les personnes atteintes de maladies rares avant d'obtenir un diagnostic, le gouvernement du Québec met en place un réseau national de navigation clinique en maladies rares (NAVI-NAT).   C'est ce qu'a annoncé aujourd'hui la ministre de la Santé, ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, ministre responsable des Services sociaux et ministre responsable de la région...

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Message au gouvernement

Livre blanc sur l’encadrement du lobbyisme

(R.I.) L’Association québécoise des lobbyistes (AQL) dévoile […] son livre blanc sur l’encadrement du lobbyisme au Québec. Ce document est le fruit de travaux d’analyse et de consultation sérieux réalisés durant l’année 2025.   Ce livre blanc constitue désormais le cadre de référence des positions des membres de l’AQL en matière d’éthique et de transparence...

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Le Courrier Parlementaire / L'actualité gouvernementale