(LAG) Le Règlement sur l’inspection professionnelle des acupuncteurs entrera en vigueur dans moins de deux semaines, selon une décision de l’Office des professions publiée mercredi dans la Gazette officielle.

 

Il traite notamment de la formation du comité d’inspection professionnelle, du dossier pour chaque acupuncteur qui fait l’objet d’une inspection, de la procédure concernant la surveillance générale de l’exercice de la profession et l’inspection portant sur la compétence professionnelle d’un acupuncteur.

 

Avocats

Un nouveau projet de règlement prévoit l’interdiction pour un avocat de participer à un acte impliquant de la collusion, de la corruption, de la malversation, de l’abus de confiance ou du trafic d’influence.

 

Il impose de nouvelles obligations déontologiques à l’avocat, « dont celle d’informer le syndic de toute conduite qui met en doute non seulement l’honnêteté, la loyauté ou la compétence d’un autre avocat, mais également son intégrité ». Le projet de règlement est soumis à une période de consultation de 45 jours depuis mercredi.

 

Municipalités

Un autre projet de règlement prévoit la création d’un nouveau volet au programme de péréquation pour les municipalités locales dont la population est inférieure à 15 000 habitants et qui font face à des défis de vitalité économique.

 

« Les mesures proposées visent à prévoir les règles d’admissibilité et celles relatives à la détermination de la somme à laquelle a droit une municipalité pour ce nouveau volet. » Le projet est lui aussi soumis à une période de consultation de 45 jours depuis mercredi.

 

Sports de combat

Concernant la Loi sur la sécurité dans les sports, un nouveau projet de règlement prévoit de modifier certaines exigences relatives à une demande d’approbation d’un règlement de sécurité afin de les mettre à jour et de maintenir une exigence existante en cette matière pour les sports de combat. Une consultation de 45 jours est en cours depuis mercredi.

-30-