(LCP) Des pièces législatives sont à l’étape de l’étude détaillée. Mais les salles de commissions ont été réservées pour trois consultations cette semaine et pour la Commission de l’administration publique qui va siéger demain après-midi de sorte qu’elles ne seront pas toujours toutes disponibles pour les études article par article.

 

Projet de loi 39

Du côté des commissions parlementaires, en revanche, la Commission des institutions sera disponible pour l’étude détaillée du projet de loi 39 de la ministre de la Réforme électorale, Sonia LeBel, établissant un nouveau mode de scrutin.

 

Projet de loi 46

La Commission des transports et de l’environnement sera bientôt libre pour procéder à l’étude détaillée du projet de loi 46 du ministre de l’Environnement, Benoit Charette, modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel.

 

Projet de loi 64

La Commission des institutions aura des plages horaires d’ouvertes pour éplucher le projet de loi 64 du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels

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