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Article du

Transparence corporative

Comment la renforcer ?

Paru le | Catégorie: Finances & Économie

(LAG) Pour améliorer la transparence corporative, le ministre des Finances a décidé de consulter les intéressés et lancé hier une consultation en ligne. Ce qui l’intéresse particulièrement ce sont les mesures à prendre pour déjouer les stratagèmes fiscaux impliquant des sociétés-écrans « qui permettent de cacher la véritable identité des bénéficiaires ultimes de ces planifications. »

 

Nous voulons, a dit Éric Girard, améliorer encore plus la fiabilité de l’information qui est transmise au Registraire des entreprises. Pour y arriver, Québec propose trois approches :

 

* l'obligation pour l'ensemble des entreprises d'obtenir et de déclarer au Registraire des entreprises du Québec les informations relatives aux bénéficiaires ultimes;

 

* la possibilité pour une personne d'effectuer une recherche au registre des entreprises en utilisant le nom et l'adresse d'une personne physique;

 

* l'obligation pour l'ensemble des propriétaires fonciers de déclarer les informations relatives aux bénéficiaires ultimes.

 

Le ministre Girard demeure convaincu que « les mesures de renforcement de la transparence corporative demeurent l'un des moyens les plus efficaces pour lutter contre l'évasion fiscale, l'évitement fiscal, le blanchiment d'argent, le financement d'activités criminelles et la fraude. »  (Plus de détails)

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