(R.I.) Moins d'un an après que le gouvernement du Québec ait entrepris une réforme de sa stratégie d'aide à l'innovation, une nouvelle étude du Centre sur la productivité et la prospérité - Fondation Walter J. Somers (CPP) conclut que les changements apportés au régime fiscal de soutien à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) risquent d'accroître significativement son coût budgétaire sans toutefois parvenir à stimuler l'intensité de la recherche privée.

 

«En dépit des efforts déployés pour se renouveler, le gouvernement tente de relancer l'effort d'innovation des entreprises québécoises en s'appuyant sur un instrument conçu il y a plus de quarante ans, observe Robert Gagné, directeur du CPP. Or, le régime de soutien fiscal à la RS&DE a manifestement atteint ses limites. En bonifiant l'aide fiscale offerte aux grandes entreprises, le nouveau crédit va assurément augmenter les dépenses publiques, mais rien n'indique que cette hausse se traduira par un effort additionnel de RS&DE là où les retombées sont attendues. En fait, les analyses conduites à l'international laissent même présager le phénomène inverse.»

 

Des résultats préoccupants

En s'appuyant sur les données administratives de milliers d'entreprises canadiennes, le CPP a évalué dans quelle mesure la réponse des entreprises aux incitatifs fiscaux variait en fonction de leur taille :

 

«Conformément aux tendances dégagées à l'OCDE, nos analyses démontrent que l'efficacité des crédits provinciaux à la RS&DE décroît à mesure que la taille des entreprises augmente, au point où les crédits seraient tout simplement improductifs du côté des grandes entreprises, explique Jonathan Deslauriers, directeur exécutif du CPP et coauteur de l'étude. Ces résultats suggèrent que les crédits d'impôt agissent davantage comme un mécanisme de subvention des activités existantes que comme un levier d'expansion de l'effort de recherche des grandes entreprises, ce qui laisse de facto douter que la réforme proposée par le gouvernement produise les résultats escomptés.»

 

Selon les prévisions du gouvernement du Québec, la facture fiscale du nouveau régime d'aide à l'innovation devrait totaliser 2,4 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années.

 

Dans ce contexte, le CPP estime qu'une refonte plus ambitieuse de la stratégie québécoise d'aide à l'innovation devient inévitable. Et cette fois, la refonte devra rompre avec l'approche «mur à mur» en segmentant les instruments en fonction de la taille, de la structure et de la maturité des entreprises, ce qui implique un recours important à l'aide budgétaire pour supporter les grandes entreprises.

 

«Si le Québec veut réellement combler son retard en innovation, il devra accepter de revoir en profondeur la logique de son intervention, conclut Robert Gagné. Continuer à accroître la générosité d'un instrument dont l'efficacité marginale s'érode revient à maximiser le coût budgétaire sans régler le problème de fond.»

 

Téléchargez l'étude pour en savoir davantage.

 

À propos du Centre sur la productivité et la prospérité -- Fondation Walter J. Somers

Le Centre sur la productivité et la prospérité -- Fondation Walter J. Somers mène une double mission. Il se consacre à la recherche sur la productivité et la prospérité en ayant comme principal sujet d'étude le Québec. De plus, il veille à faire connaître les résultats de ses travaux par des activités de transfert et d'éducation.

 

À propos de la Fondation Walter J. Somers

En hommage au fondateur du Groupe Walter, la famille Somers a mis sur pied la Fondation Walter J. Somers. À travers différents dons, la Fondation perpétue l'héritage familial d'engagement envers la communauté et contribue à la prospérité de la société québécoise, d'abord en veillant à améliorer sa productivité, mais également en appuyant l'excellence dans l'éducation des jeunes.

 

SOURCE HEC Montréal - Centre sur la productivité et la prospérité

-/-/-/-/-/-

 

(R.I.) : communiqué que nous avons repris intégralement.