( LCP ) Les unions municipales se sont montrées préoccupées par certains aspects du projet de loi 65 relatifs à l’octroi de contrats municipaux pour les services de collecte, de transport, de tri et de conditionnement dans la transition, qui pourraient entraîner certains surcoûts pour les municipalités.

 

De son côté, l’Union des municipalités a proposé au gouvernement de modifier le Régime de compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles afin qu’il puisse compenser entièrement les coûts supplémentaires occasionnés par l’échéancier prévu dans le projet de loi.

 

« Les obligations contractuelles tel que prévu dans le projet de loi ne permettent pas aux municipalités de s’adapter aux nouvelles dispositions législatives. C’est pourquoi l’UMQ demande au gouvernement du Québec de prévoir des mécanismes particuliers pour les organismes municipaux ayant déjà entamé un processus d’appel d’offres avant l’entrée en vigueur de la loi », selon le président de la Commission de l’environnement de l’UMQ, André Bellavance.

 

Le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques s'est dit « bien conscient » des craintes relatives à la durée des contrats et à l'impact financier que cela pourrait causer. Il signale que des groupes de travail se penchent sur la question. « Ce n'est certainement pas notre optique de pénaliser les villes. Au contraire, je pense que les villes vont être gagnantes même financièrement suite à l'implantation de cette démarche », assure Benoit Charette.

 

Centres de dépôt

Dans le projet d'orientation, quant à la consigne le gouvernement envisageait la mise en place de 400 points de dépôt. « Nous sommes convaincus que ce nombre de points de collecte sélective serait largement insuffisant pour desservir les régions. Ce nombre pose problème puisque la grande distance entre les domiciles et les ponts de collecte deviendraient vite un irritant et risque quand même de compromettre la réussite de cette réforme », selon le directeur des politiques de la Fédération québécoise de municipalités, Pierre Châteauvert.

 

Quant au nombre de points de dépôts de consigne, « c'est le coeur du succès ou de l'insuccès de cette réforme », reconnaît le ministre de l'Environnement.

 

« Le 400 que l'on évoque à l'occasion de façon approximative, ce sont des points de dépôts supplémentaires. Mais chaque détaillant qui actuellement en vertu de la loi est tenu de récupérer devra continuer à récupérer ce qui est déjà consigné », explique M. Charette.

 

« Donc, on ne parle pas de 400 sites de dépôts à la grandeur du Québec, mais plusieurs, plusieurs milliers de centres de dépôt dont un certain nombre de centaines supplémentaires avec une vocation sans doute plus large c'est-à-dire qui pourront accueillir différentes variétés de contenants. »

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