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Histoire des Affaires municipales

Les origines de la Société d’habitation

Paru le | Catégorie: Habitation/logement

(C.C.) Dans les années 1950, une importante crise du logement frappe le Québec. Le parc immobilier n’a pas connu de rénovation majeure depuis le programme d’aide fédéral-provincial des années 1919-1924, destiné à la construction de logements ouvriers.

 

Les taudis occupent une part importante du parc immobilier : 41 % des logements à Québec sont inadéquats et 36 % des logements de Montréal sont considérés comme inhabitables. L’état précaire du logement appelle l’intervention des pouvoirs publics.

 

De nouvelles mesures d’aide fédérales et provinciales en matière d’habitation

Durant la Deuxième Guerre mondiale, le gouvernement fédéral introduit une première série de mesures pour soutenir la population canadienne dans sa contribution à l’effort de guerre. En 1941, la Commission des prix et du commerce en temps de guerre adopte les Règlements sur la tenure par bail en temps de guerre, qui imposent un gel du coût des loyers.

 

La même année, le fédéral crée aussi la Wartime Housing Limited, qui supervisera la construction de 4 172 maisons au Québec au profit des ouvriers des usines de guerre et des anciens combattants.

 

Dans l’après-guerre, la mise en place d’un État-providence favorise l’adoption de nouvelles mesures d’aide en matière d’habitation. En 1946, le gouvernement fédéral fonde la Société centrale d’hypothèques et de logement, dont la mission consiste à stimuler la construction résidentielle et à assurer des prêts hypothécaires consentis par des institutions agréées. Puis en 1954, la Loi nationale sur l’habitation élargit le rôle de la Société en lui donnant entre autres le pouvoir de devenir un prêteur direct.

 

Le gouvernement québécois adopte aussi une série de lois pour régir le secteur de l’habitation telles la Loi pour améliorer les conditions de l’habitation (1948), la Loi accordant aux municipalités des pouvoirs spéciaux pour remédier à la crise du logement (1948) et la Loi favorisant le règlement du problème du logement (1950).

 

Ces lois permettent entre autres d’octroyer des prêts aux particuliers voulant s’acheter une maison et de créer des fonds d’allocation pour aider les petits salariés à se procurer des logements convenables.

 

Ces dispositions autorisent le gouvernement du Québec à conclure des ententes fédérales-provinciales quant à l’exécution de mesures se rapportant aux problèmes du logement et à permettre aux organisations municipales d’y participer. Parallèlement à cela, le gouvernement mandate Joseph Gingras pour diriger la Commission d’enquête sur le problème du logement, dont le rapport sera déposé en 1952.

 

Par ailleurs, en 1951, lorsque le gouvernement fédéral abandonne le contrôle des loyers introduit pendant la guerre, le gouvernement provincial adopte la Loi pour favoriser la conciliation entre locataires et propriétaires. Cette dernière institue la Commission des loyers, dont le mandat est d’exercer un contrôle sur le coût des loyers et l’état des logements à prix modique.

 

Entre 1948 et 1960, ces diverses mesures permettent de construire plus de 400 000 logements au Québec, ce qui contribue en partie à régler la crise et à offrir à la population qui en a bénéficié les bases du confort moderne, tels l’eau potable et un système de chauffage central.

 

La création de la Société d’habitation du Québec

Dans les années 1960, le gouvernement du Québec décide d’intervenir de manière plus soutenue afin de gérer les questions relatives à l’habitation. Le 27 septembre 1967, le ministre des Affaires municipales de l’époque, Paul Dozois, fait adopter la Loi fondant la Société d’habitation du Québec.

 

La mission du nouvel organisme qui relève du ministre est de favoriser la rénovation urbaine et la construction de logements à loyer modique. Plus spécifiquement, la Société d’habitation du Québec régit et surveille les activités municipales dans les domaines de la rénovation, de la revitalisation et de l’adaptation de l’habitation, en plus de participer financièrement à la réalisation des programmes de rénovation et d’habitation, et d’appliquer la Loi de l’habitation familiale de 1964.

 

De plus, elle est chargée des communications entre les municipalités et la Société centrale d’hypothèques et de logement du Canada, et de la distribution des fonds fédéraux destinés à l’habitation.

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(C.C.) au début d'un article signifie un copié/collé intégral. (Texte publié dans le cadre du centième anniversaire du ministère des Affaires municipales)

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