(LCP) La vérificatrice générale constate de nombreuses « situations problématiques importantes qui diminuent, de manière significative, l'efficacité du programme AccèsLogis et qui exposent la Société d'habitation du Québec à des risques financiers majeurs ».

 

Guylaine Leclerc estime « que des actions doivent être accomplies rapidement pour améliorer la situation et qu'une réflexion doit être menée pour évaluer le programme AccèsLogis, d'autant plus que la SHQ n'exerce pas pleinement son rôle de responsable de ce programme ».

 

Constats

La vérificatrice observe que plus de 50 % des logements occupés par des ménages bénéficiant du Programme supplément au loyer ne respectent pas l'un des principes du programme, à savoir que les loyers sont abordables. « Cela a pour effet d'augmenter d'environ 13 millions $ annuellement la subvention versée par la SHQ aux organismes », illustre-t-elle.

 

« Nous avons aussi constaté que plusieurs logements sont occupés par des ménages dont les revenus peuvent difficilement être qualifiés de modestes. Les balises utilisées par la SHQ font que 50 % de la population est considérée comme ayant un revenu modeste. »

 

En conséquence, dit-elle, « environ 1,7 million de ménages québécois sont admissibles à un logement d'immeuble financé par le programme AccèsLogis. Dans le contexte où il y a environ 15 000 logements réguliers, nous constatons que la limite du revenu modeste ne permet pas de cibler adéquatement la clientèle recherchée ».

 

La vérificatrice générale observe par ailleurs que la SHQ assume la quasi-totalité des risques financiers. « Les organismes n'assument aucun risque financier en lien avec l'immeuble subventionné. Il faut savoir que la SHQ a versé en subvention et donné des garanties pour près de 4 milliards $ », signale Guylaine Leclerc.

 

« De plus, le programme ne prévoit pas de disposition afin de conserver la vocation sociale des immeubles subventionnés au terme de la convention d'exploitation. Nous avons aussi remarqué que la situation financière de plusieurs organismes est fragile. Ainsi, le fonds de réserve des immeubles est sous-capitalisé d'environ 600 millions de dollars, ce qui vient accroître le risque de la SHQ. »

 

Réaction

La Société d'habitation prend acte des recommandations de la VG. « Bien que la SHQ travaille depuis 2015 pour proposer un nouveau programme mieux adapté au contexte et aux besoins actuels, rappelons que toute proposition de modification de programme doit satisfaire aux orientations gouvernemen­tales avant d’être soumise à l’approbation du gouvernement en vertu de la loi constitutive de la SHQ », précise-t-on.

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