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Loi sur la citoyenneté

Nouvelles modifications entrent en vigueur

Paru le | Catégorie: Immigration, Inclusion

L’adoption de la Loi C-6 par le parlement canadien en juin dernier avait permis de mettre en œuvre certains changements à la Loi sur la citoyenneté. Parmi ceux-là, il y a eu l’abrogation  «de la capacité de révoquer la citoyenneté des personnes ayant la double citoyenneté reconnues coupables d’un crime contre l’intérêt national.»

 

Le gouvernement a aussi  éliminé l’exigence selon laquelle «un demandeur doit avoir l’intention de continuer à résider au Canada s’il se voit accorder la citoyenneté» et on a donné la possibilité pour un mineur «de demander plus facilement la citoyenneté sans avoir un parent canadien ou résident permanent.»

 

À compter du 11 octobre prochain, d’autres mesures seront en place, certaines touchant les connaissances et compétences linguistiques. «Les nouvelles exigences accorderont une plus grande marge de manœuvre aux immigrants les plus jeunes et les plus vieux qui désirent obtenir la citoyenneté. Elles aideront également les personnes qui ont déjà commencé à s’établir au Canada à obtenir plus rapidement la citoyenneté.»  

 

D’autres changements deviendront officiels à la fin de l’année et l’an prochain, «notamment le renforcement du processus de révocation de la citoyenneté afin que cette décision revienne à la Cour fédérale dans la plupart des cas, et l’attribution sans équivoque aux agents de la citoyenneté du pouvoir de saisir les documents frauduleux ou soupçonnés de l’être en vertu de la Loi sur la citoyenneté.» (En savoir plus)

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