(LCP) Le principe du projet de loi 19 visant à rehausser l’allocation de dépenses des députés pour compenser une mesure fiscale fédérale a été adopté à la majorité des voix, 83 à 7. Le texte a été déféré à la Commission des institutions pour l’étude détaillée.

 

Seuls les députés de Québec solidaire ont voté contre. Son leader parlementaire, Gabriel Nadeau-Dubois, plaide pour l’inclusion dans les articles du projet de loi, et non pas dans les considérants, d’un mécanisme indépendant qui aura à se pencher à l’avenir sur la rémunération des députés.

 

Un amendement en ce sens sera déposé lors de l'étude détaillée. « Et, s'il est accepté, on va voter pour ce projet de loi là avec grand, grand enthousiasme », a promis le député.

 

Force de loi

Pour le leader de l’opposition officielle, la mise sur pied du mécanisme indépendant est déjà prévue en introduction du projet de loi. « C'est la proposition que j'ai faite au gouvernement d'inscrire les considérants en disant : je pense que ça vient donner force de loi », juge Sébastien Proulx.

 

« Une chose qui, pour moi, est certaine, c'est qu'il faut s'engager dans un processus où on va mettre en place les conditions pour qu'on puisse régler cette situation-là une fois pour toutes. »

 

Quant à l’objectif du projet de loi, soit de compenser l'imposition par le fédéral de l’allocation des parlementaires, « il n'y a pas un député qui va s'enrichir de la situation, qui va voir sa rémunération augmenter », soutient le député libéral.

 

Vote des députés nécessaire

Le leader du PQ, Martin Ouellet, estime que la mesure législative est pertinente afin que les députés ne s'appauvrissent pas pour faire leur travail en circonscription ou pour se déplacer sur le territoire.

 

Concernant la mise sur pied d’un comité indépendant pour évaluer à l’avenir la rémunération des députés, « il y aura aussi un travail si on veut effectivement aller plus loin », dit-il.

 

Toutefois, fait-il remarquer, « tôt ou tard, peu importe les décisions qui seront prises, elles devront être resoumises à l'Assemblée nationale, aux 125 députés ».

-30-