(R.I) L’Association québécoise des lobbyistes (AQL) réagit négativement au dévoilement, dans la Gazette officielle du Québec, des nouvelles modalités de tenue du registre public des lobbyistes qui seront en vigueur le 4 juin prochain.

 

« De manière générale, les nouvelles modalités dévoilées apportent des changements mineurs qui pourraient faciliter certains aspects de la gestion du registre et l’inscription de certaines personnes visées par l’encadrement légal actuel. Par contre, elles comprennent un élément très problématique, à savoir l’ajout de rapports sur le statut des activités de lobbyisme », déclare la présidente de l’AQL, Mme Marilie Beaulieu-Gravel.

 

Pour l’AQL, ces déclarations supplémentaires viendront ajouter une complexité administrative en double voire en triple emploi avec les déclarations déjà prévues. En effet, la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme précise qu’on doit déclarer les communications effectuées ou qu’on a l’intention de réaliser, dans le cadre des déclarations initiales, des avis de modification et du renouvellement de l’inscription.

 

Selon l’AQL, le cadre actuel ne permet tout simplement pas au Commissaire au lobbyisme d’imposer de tels rapports sans une modification législative. L'intention du Législateur, composé des élus de la population, n’était clairement pas d’imposer ces règles excédentaires lors de l’adoption de la Loi, en 2002.

 

En effet, selon l’Énoncé de principes publié par le Commissaire, le « registre des lobbyistes québécois est actuellement basé sur un principe de divulgation d’intentions d’activités de lobbyisme. »

 

C’est d’ailleurs pour cette raison précise que le Commissaire recommande au gouvernement « une réforme substantielle de la Loi afin de corriger ses lacunes », incluant de pouvoir « exiger un suivi formel des activités de lobbyisme réellement accomplies. »

 

L’AQL appuie sans réserve le principe de la transparence dans une société démocratique, tout en rappelant que la simplicité est également nécessaire afin de favoriser la fonctionnalité de l’encadrement.

 

Par ailleurs, le fait de codifier des règles dans une loi constitue un élément de prévisibilité important, ainsi qu’une protection contre l’ajout de règles inopinées.

 

« Dans ce contexte, l’AQL demande donc au Commissaire au lobbyisme de retirer immédiatement la disposition 9.1.1 des nouvelles modalités de tenue du registre », conclut la présidente de l’AQL.

 

À propos de l’AQL

 

Fondée en 2008, l’Association québécoise des lobbyistes a pour mission de promouvoir la pratique éthique du lobbyisme au Québec. Elle regroupe et représente les lobbyistes en vue de faire reconnaître leur professionnalisme et leur contribution à l’exercice de la démocratie. En adhérant à l’AQL, ses membres s’engagent à exercer leurs activités avec intégrité, professionnalisme et transparence, dans le respect du cadre fixé par la législation régissant la pratique du lobbyisme.

 

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Source : Association québécoise des lobbyistes (AQL)

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(R.I.) : communiqué repris intégralement.