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Cours de conduite

Le montant maximum exigible passera à 937 $

Paru le | Catégorie: Transports MTQ LAG

(LAG) Le gouvernement a publié un nouveau projet de règlement concernant le montant exigible pour suivre un cours de conduite. Il est encore possible de commenter son contenu pour une quarantaine de jours.

 

« Ce projet de règlement vise à faire passer de 825 $ à 937 $ le montant maximum exigible pour suivre, dans une école de conduite reconnue par la Société de l’assurance automobile du Québec, le cours de conduite approprié à la conduite du véhicule routier visé par la classe 5 de permis de conduire », précise-t-on.

 

« Ce montant maximum correspond à celui actuellement prévu au Règlement sur les permis, indexé selon le taux d’indexation des tarifs gouvernementaux, tel que déterminé conformément à l’article 83.3 de la Loi sur l’administration financière, pour chacune des années comprises entre 2011 et 2019 inclusivement. »

 

Le projet de règlement prévoit également une règle d’indexation de ce montant maximum à compter du 1er janvier 2022.

 

Selon le gouvernement, il aura un « impact positif » pour les entreprises qui offrent ce cours de conduite, « puisque le montant maximum qu’elles pouvaient demander à leur clientèle pour suivre ce cours n’a jamais été indexé depuis son instauration en janvier 2010 ».

 

Quant à la clientèle visée, ajoute-t-on, « les mesures proposées ont un impact significatif sur celle-ci. Toutefois, les coûts additionnels qu’elles entraînent correspondent uniquement à l’augmentation du coût de la vie pour la période de 2011 à 2019 ».

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