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jeudi 11 décembre 2025

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Projet de loi 14 : adopté!

La procédure expéditive pour abolir l'achat de votes

(LCP) Au Salon rouge, en dérogation de plusieurs articles du règlement, les députés ont convenu d’adopter par la procédure accélérée dite «1,2,3» le projet de loi 14 visant à renforcer l’intégrité du vote dans le cadre des campagnes à la direction d’un parti politique et des courses à l’investiture.   «Est-ce qu'il y a consentement pour procéder...

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P.L. 6 : omnibus fiscal

L’ex-ministre Pierre Dufour alerte le gouvernement

(LCP) L’ex-ministre caquiste Pierre Dufour a voté en faveur du projet de loi 6, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2025 et à certaines autres mesures. Cependant à titre de député indépendant d’Abitibi-Est, il a exprimé un désaccord avec le traitement que le gouvernement pourrait réserver au secteur minier.   Il croit...

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Projet de loi 108

Adoption d’une SODEC améliorée

(LCP) Le ministre de la Culture et des Communications a fait adopter à l’unanimité son projet de loi 108 modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de moderniser son offre de services financiers et de reconnaitre le domaine de la créativité numérique.   «Les modifications proposées dans ce projet de loi permettront à la SODEC de devenir la porte d'entrée pour...

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Députés indépendants

Un groupe éclaté qui cherche sa place

(LCP) Maintenant que les députés indépendants forment un groupe plus nombreux que le caucus du Parti québécois, cette constellation hétérogène de huit élus prend une nouvelle place dans le paysage parlementaire.   Cinq d’entre eux — quatre ex-caquistes et un ancien représentant de Québec solidaire — se sont réunis hier pour un rare point de presse commun à l’Assemblée...

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P.L. 109 : découvrabilité des contenus

L’adoption sera une formalité

(LCP) Le rapport de l’étude détaillée du projet de loi 109 affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique a été adopté à l’unanimité. L’adoption pourra avoir lieu aujourd’hui.   Pour commencer le débat, le ministre de la Culture et des Communications,...

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P.L. 3 : démocratie syndicale

L’opposition accuse le gouvernement d’ingérence

(LCP) L’étude détaillée du projet de loi 3 du ministre du Travail visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail s’est amorcée hier.   «Ce que nous proposons, c'est de voir ce projet de loi comme une occasion de permettre aux travailleurs de prendre part de façon plus active et d'être mieux informés aux décisions des...

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Déclarations des élus

On discute d’énergie, du P.L. 5 et de Jacques Nadeau

(LCP) L’Assemblée nationale est dans sa deuxième semaine de travaux intensifs avant Noël. Des députés en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.   CAQ -Le premier ministre, François Legault, sur la capacité d’Hydro-Québec à desservir la population cet hiver : «Malheureusement, dans les derniers jours,...

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Nominations du Conseil des ministres

Conseil du patrimoine culturel : nouvelle présidente

(R.I.) Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d’hier :   Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation Hugo Roy est nommé sous-ministre adjoint chargé du Secrétariat à la Capitale-Nationale au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. M. Roy était sous-ministre associé chargé du Secrétariat à la Capitale-Nationale...

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L'Autre Parlement

Mark Carney, député : enfin un bureau de circonscription

(The Hill Times) Le premier ministre a finalement ouvert un bureau de circonscription à Nepean, dans un centre commercial de la promenade Kennevale, le même emplacement qu'occupait sa prédécesseure, Chandra Arya. Mark Carney qui s'est installé dans cette banlieue d'Ottawa n'a jamais vécu dans la circonscription et, jusqu'à récemment, il n'y avait pas ouvert de bureau de circonscription après son élection en mars. Le député...

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Message de la CNESST

Travailleurs indemnisés : deux nouveaux règlements

(R.I.) La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a adopté deux nouveaux règlements qui donnent accès à un éventail de services plus large aux travailleuses et travailleurs indemnisés.   Ces règlements permettent à la CNESST de moderniser sa couverture d'assurance et de veiller à ce que les services rendus répondent encore plus adéquatement...

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Message au gouvernement

P.L. 13 : la FQM salue les mesures pour protéger les élus

(R.I.) La Fédération québécoise des municipalités (FQM) accueille favorablement le dépôt, par le ministre de la Sécurité publique, Ian Lafrenière, du projet de loi omnibus Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions.   Parmi les mesures proposées, le projet de loi comprend, notamment, une disposition interdisant...

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Le Courrier Parlementaire / L'actualité gouvernementale