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mardi 13 janvier 2026

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Dix députés indépendants

Ils sont de plus en plus nombreux au fond du Salon rouge

(LCP) Le groupe des députés indépendants est maintenant au nombre de dix. En effet, vendredi dernier, il a été décidé que le député de Dubuc, François Tremblay, de la Coalition avenir Québec ira siéger avec neuf de ses collègues parlementaires près de la porte de sortie du Salon rouge.   La veille, alors qu’il conduisait son véhicule avec les facultés affaiblies, il en...

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Fardeau réglementaire des entreprises 

P.L. 11 : les nouvelles mesures sous examen

(LCP) Une quatrième consultation parlementaire a été annoncée au retour du congé des Fêtes. Elle se tiendra pendant trois jours lors de la première semaine de février et portera sur le projet de loi 11 modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif.   Cette proposition de loi, présentée le 4 décembre dernier, «s'inscrit dans...

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Ministère de l’Enseignement supérieur

Les élus scrutent son rapport annuel

(LCP) Parmi les rapports annuels des ministères et des organismes publics examinés par les députés de la Commission de l’administration publique, on retrouve celui du ministère de l’Enseignement supérieur.   «De manière générale, les parlementaires ont trouvé que le rapport annuel de gestion du ministère présentait peu d’explications sur les résultats obtenus, quant à...

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Déclarations des élus

On discute de l’Iran, d’Haïti et de la Chine

(LCP) L’Assemblée nationale est en pause jusqu’au mois de février. Des députés en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.   CAQ -Le ministre responsable des Relations internationales, Christopher Skeete : «Le Québec salue le courage du peuple iranien et son aspiration à exercer ses droits fondamentaux de façon...

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Derrière les décrets

Terres non exploitées; petites créances; orignaux

(LAG) Pour faire suite à l’adoption de la Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité, un nouveau projet de règlement vise à apporter des modifications au Règlement sur la forme et le contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale.   «Ces modifications concernent la possibilité pour une municipalité d’imposer, par règlement, une...

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L’Autre Parlement

Ici et là sur la Colline parlementaire fédérale

(LCP) Le gouvernement de Mark Carney a un bilan plutôt maigre au chapitre des lois adoptées. Depuis le début du 45e Parlement, des 18 propositions législatives des libéraux, seulement cinq ont reçu la sanction royale et du nombre trois sont des lois budgétaires (crédits).   Le leader libéral en Chambre blâme l’obstruction systématique des conservateurs pour ce bilan et le statut de minoritaire du gouvernement....

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L’Autre Parlement

Le projet de loi C-9 attend son tour devant le Comité de la Justice

(LAG) Le Canada a déjà des lois pour punir les crimes et les propos haineux. Le projet de loi du ministre de la Justice, Sean Fraser, en rajoute une couche parce que si le nombre de crimes haineux rapportés au pays a grimpé depuis les dernières années, le nombre de personnes reconnues coupables est faible. Les lois actuelles sont exigeantes pour les procureurs de la Couronne.   Le C-9 n’a que six pages et propose cinq changements. Il entend...

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L’Autre Parlement

Le C-16, un important omnibus du ministre de la Justice

(LAG) Un important projet de loi du ministre de la Justice a été déposé aux Communes il y a un mois. Le C-16, qui est rendu en 2e lecture, est volumineux et touche à une multitude de sujets. Il compte d’ailleurs pas moins de 157 pages. Entre autres modifications, le C-16 veut permettre aux juges d’imposer une sentence moins longue que la sentence minimale prévue dans le Code criminel. Une trentaine de crimes faisaient l’objet d’une...

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Gouvernement en bref

Les ministres sont de retour en action

(LCP) Peu à peu, les ministres du gouvernement Legault reprennent la route.   Le ministre des Relations internationales, Christopher Skeete, est en mission en Floride.   Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, Donald Martel, sera à Saint-Hyacinthe aujourd’hui, pour une visite des entreprises agricoles. Ce matin, il s’adressera aux participants au Rendez-vous de la Financière agricole du Québec...

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Message du gouvernement

Institut national des mines : bilan positif de 2025

(R.I.) Pour son 15e anniversaire d'existence, l'Institut national des mines dresse un bilan positif de l'année 2025. L'an dernier, l'Institut s'est vu rehausser, pour une première fois de son histoire, son budget annuel d'un demi-million de dollars.   Cette marque de confiance permet à l'organisation de réaliser son mandat d'actualiser la formation menant au secteur minier afin de contribuer au succès du secteur minier québécois qui comprend...

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Message au gouvernement

LM Wind Power : la CSN demande à Ottawa de stopper les expulsions de TET

(R.I.) Quelque 140 travailleuses et travailleurs philippins expérimentés sont menacés d'expulsion en 2026 et 2027, en raison de nouvelles règles fédérales plus strictes et qui se resserrent sans cesse. En effet, la nouvelle exigence imposée aux entreprises pour qu'elles puissent conserver tous ses travailleurs étrangers temporaires (TET) implique des seuils salariaux élevés.   Le seuil, qui permet de se conformer à...

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Le Courrier Parlementaire / L'actualité gouvernementale